CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Client et ceux de FIFI & BOUTIN. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des commandes passées sur le site www.fifietboutin.com.
FIFI & BOUTIN se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Tout acheteur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par FIFI & BOUTIN.
2 - Produits
Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués sous chaque produit proposé sur www.fifietboutin.com
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans la catégorie "composition” ou auprès de nos services. FIFI & BOUTIN ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
3 - Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (précisés dans le résumé de la commande avant validation).
Toutes les commandes, quelque soient leurs origines, sont payables en euro.
FIFI & BOUTIN, www.fifietboutin.com, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de FIFI & BOUTIN jusqu’au complet encaissement du prix.
Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et taxes pourront être réclamés au client.
4 - Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.fifietboutin.com les produits qu'il désire commander et les ajouter à son panier. Il pourra modifier ou annuler ses produits avant de valider sa commande et d'accepter les présentes Conditions Générales de Ventes.
Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison adapté.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client.
Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires, pour les règlements via cartes bancaires et via PayPal.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par FIFI & BOUTIN.
5 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site FIFI & BOUTIN et dans la limite des stocks disponibles.
6 - Conditions de Paiement
Le client garantit à FIFI & BOUTIN qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
FIFI & BOUTIN prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
Le prix est payé comptant par le Client, en totalité au jour de passation de la commande par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement par PayPal
- Paiement par virement bancaire
Les produits restent la propriété de FIFI & BOUTIN jusqu'au règlement intégral de la commande.
FIFI & BOUTIN se réserve le droit de ne pas délivrer les produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison spécifiée par le Client lors du processus de commande. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, FIFI & BOUTIN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, FIFI & BOUTIN ne pourra pas effectuer une deuxième livraison.
Les commandes seront expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception du paiement.
Un mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à l'envoi de la commande.
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les produits seront acheminés par La Poste. FIFI & BOUTIN décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés.
FIFI & BOUTIN garantit que les Produits sont en parfait état lors de la sortie du ou des colis de ses locaux.
La Livraison est considérée comme effectuée dès la remise du produit au Client ou dès le passage du transporteur à l’adresse de livraison du Client. A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recourt auprès de FIFI & BOUTIN dans les plus brefs délais et d'envoyer un mail à fifietboutin@gmail.com et joindre une photo du dommage. De ce fait, lors de la livraison, FIFI & BOUTIN recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.
8 - Transfert de Propriétés
Les produits restent la propriété de FIFI & BOUTIN jusqu'au règlement intégral de la commande et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
9 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de QUATORZE (14) jours calendaires, à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif quelconque, ni à payer de pénalités ou de majorations quelconques. Lorsque le délai de QUATORZE (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
S’agissant de produits alimentaires, les retours sont à effectuer dans leur état d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L'empirique fera son possible pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze 14 jours.
10 - Propriété Intellectuelle
La marque, nom de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes, contenus ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FIFI & BOUTIN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de FIFI & BOUTIN. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte fera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
11 - Informatique et libertés
FIFI & BOUTIN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produits réservés aux clients de FIFI & BOUTIN, notamment par les lettres d’informations de FIFI & BOUTIN auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Le paiement est géré par notre partenaire bancaire, à savoir le CIC : les données sont transférées en utilisant le procédé de cryptage SSL. Notre partenaire bancaire est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.fifietboutin.com. Vous pouvez donc effectuer votre achat entre toute sécurité.
12 - Force Majeur
En application de l’article 1148 du Code civil, FIFI & BOUTIN ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.
13 - Droit Applicable
Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du Client aux Conditions Générales de Vente. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut adresser un mail à fifietboutin@gmail.com pour trouver une solution amiable.
Information Bloctel : FIFI & BOUTIN informe l’utilisateur du site qu’il a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr
14 – Les données récoltées
Lorsque vous passez une commande sur www.fifietboutin.com, les informations essentielles pour préparer et livrer votre colis sont enregistrées : email, nom et prénom, adresse postale et numéro de téléphone.
Ces données de commande sont transmises au transporteur afin d'acheminer les colis.
Ceux-ci n’ont absolument pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer les données de leur système informatique après traitement.